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2 résultats dans la jurisprudence pour ca reims "1 février 2006" "01/02/2006".

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Cour d'appel de Reims, CT0173, du 1 février 2006

[...] ROBERT Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 Mars 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de CHALONS-EN-CHAMPAGNE [...]

[...] Veuve Y... et concernant diverses parcelles rurales à AULNAY SUR MARNE cadastrées, suite à remembrement, sections ZN 11 " les Grands Bancs" et ZN 12 "Le Terme des Corvées" pour un total de 14 ha 46 a 2 ca [...]

[...] Cour d’appel - AGRICULTURE [...]

Cour d'appel de Reims, CT0193, du 1 février 2006

[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2006 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Juin 2003 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE Monsieur [...]

[...] et 5 mois expirant le 1er novembre 1999, un corps de ferme situé sur la commune de VITRY LE CROISE (Aube) ainsi qu'un ensemble parcellaire sur la même commune d'une contenance totale de 84 ha 98 a 54 ca [...]

[...] Cour d’appel - AGRICULTURE [...]

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