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2 résultats dans la jurisprudence pour ca poitiers "29 novembre 2001" "29/11/2001".
Résultats 1 à 2.
, 01/166
[...] TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NIORT N0 de Parquet 00001166 N0 de jugement 826/01 AUDIENCE du 29 Novembre 2001 A l' audience publique du 27 Septembre 2001 à 14h.0O, tenue en matière correctionnelle par Monsieur [...]
[...] Avocat inscrit au Barreau de NIORT ; D AUTRE PART, ET Monsieur B... ; retraité ; marié, de nationalité française, jamais condamné ;libre ; Comparant et assisté de Maître SILLARD, Avocat au Barreau de POITIERS [...]
[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute délibérée [...]
, 01/986
[...] TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NIORT N0 de Parquet 01001986 N0 de jugement GD AUDIENCE du 29 Novembre 2001 X... l audience publique du 27/09/2001 à 14h.00, tenue en matière correctionnelle par Monsieur CAVELIER [...]
[...] déroulement des débats Puis, à l issue des débats tenus à l audience publique du 27/09/2001 , le Tribunal a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononce le 29/11/2001 [...]
[...] Cour d’appel - PRESSE - Procédure - Action publique - Mise en mouvement - Diffamation ou injures envers [...]
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