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1 résultat dans la jurisprudence pour ca poitiers "27 novembre 2007" "27/11/2007".
19-22.401, Inédit
[...] de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Agence de l'océan-l'adresse, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. [...]
[...] Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2019), [A] [B] était propriétaire d'une maison d'habitation qu'elle a donnée en location meublée à une association, par acte sous seing privé du 9 décembre 2004 [...]
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