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3 résultats dans la jurisprudence pour ca poitiers "25 janvier 2001" "25/01/2001".
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[...] TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NIORT N0 de Parquet 00004465 N0 de jugement 80/01 A l audience publique du 25/01/2001 à 14h.00 tenue en matière correctionnelle par Monsieur CAVELIER, Président du Tribunal, désigné [...]
[...] plaidoirie ; La Défense ayant eu la parole en dernier ; Après en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal a statue en ces termes LE TRIBUNAL, Attendu que Monsieur Z... a été cité à l audience du 25/01/2001 [...]
[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Etat de nécessité [...]
, 00/4465
[...] TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NIORT N0 de Parquet 00004465 N0 de jugement 80/01 A l audience publique du 25/01/2001 à 14h.00 tenue en matière correctionnelle par Monsieur CAVELIER, Président du Tribunal, désigné [...]
[...] plaidoirie ; La Défense ayant eu la parole en dernier ; Après en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal a statue en ces termes LE TRIBUNAL, Attendu que Monsieur Z... a été cité à l audience du 25/01/2001 [...]
[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Etat de nécessité [...]
, 1999/01603
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 25/01/2001 Faillite personnelle 10 ans (31) APPELANT Monsieur X... [...]
[...] (précédemment déclaré en liquidation judiciaire personnelle par un jugement du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES du 27/09/1989) a été désigné Président du Conseil d'Administration. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - [...]
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