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1 résultat dans la jurisprudence pour ca poitiers "6 mai 2003" "06/05/2003".
19-10.419 19-11.674, Inédit
[...] T..., épouse V..., ont formé le pourvoi n° T 19-10.419 contre un arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. D... [...]
[...] de Poitiers ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Met hors de cause M. [...]
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