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3 résultats dans la jurisprudence pour ca pau "31 mars 2008" "31/03/2008".
Résultats 1 à 3.
, 06/02439
[...] FZ/NG Numéro 1513/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 31/03/2008 Dossier : 06/02439 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution [...]
[...] NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffière, à l'audience publique du 31 MARS 2008 [...]
, 06/03297
[...] FZ/CD Numéro 1498/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 31/03/2008 Dossier : 06/03297 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution [...]
[...] NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 31 mars 2008 [...]
, 06/00913
[...] ICM/CD Numéro 1416/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/03/2008 Dossier : 06/00913 Nature affaire : Demande de libération des apports et/ou en régularisation des statuts et des formalités [...]
[...] Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'appel de PAU le 7 mars 2006, Madame Y... agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs a relevé appel de cette décision dans des conditions [...]
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