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[...] JP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/01/2006 Dossier : 04/03022 Nature affaire : Demande en garantie desvices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire [...]

[...] TOULOUSE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 84 avenue des lilas 64000 PAU représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la [...]

[...] Cour d’appel - REFERE - Ordonnances - Ordonnance prescrivant une expertise - / JDF [...]

[...] LT/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2006 Dossier : 05/00086 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : Roger [...]

[...] 1957 à DOAZON (64) 62 lotissement le Castera La Chêneraie 64150 MOURENX représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de Me MASSOU dit LABAQUERE, avocat au barreau de PAU [...]

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[...] JP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/01/2006 Dossier : 03/02389 Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison [...]

[...] DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 30 janvier 2006 [...]

[...] Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale [...]

[...] AR/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/01/2006 Dossier : 02/02880 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : Antoine X..., Catherine Y... épouse [...]

[...] du 16 JUILLET 2002 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAU L'immeuble de Monsieur et de Madame X... jouxte celui de Madame BERNOS A... [...]

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[...] JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2006 Dossier : 04/00912 Nature affaire :Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre [...]

[...] Cour d’appel - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Effets - Garantie de parfait achèvement [...]

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[...] JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2006 Dossier : 04/01370 Nature affaire :Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécutionAffaire :S.A.R.L [...]

[...] Cour d’appel - DROIT DE RETENTION - Conditions [...]

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[...] AP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/01/2006 Dossier : 04/00602 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire [...]

[...] barreau de TARBES INTIMES : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/000421 du 28/03/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU [...]

[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de résultat - Garagiste - Réparation d'un [...]