Résultats de la recherche
3 résultats dans la jurisprudence pour ca pau "29 janvier 2002" "29/01/2002".
Résultats 1 à 3.
[...] FP/JL Numéro 386 /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/01/2002 Dossier : 00/02688 Nature affaire : Non déclaré Affaire : Roger X..., Emma Y... épouse [...]
[...] PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur LARQUE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur MAGESTE, Greffier, à l'audience publique du 29 JANVIER 2002 [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Déclaration [...]
, 00/02781
[...] FP/MFSC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/01/2002 Dossier : 00/02781 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : Françoise X..., Marie Pierre [...]
[...] ET P., avoués à la Cour assistées de Maître DISSEZ, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur Michel A... né le 29 Octobre 1956 à PARIS 14EME de nationalité Française 4 Cité Furtado Rue Daniel Argotte [...]
[...] Cour d’appel - BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'une durée égale ou inférieure à deux [...]
, 00/02688
[...] FP/JL Numéro 386 /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/01/2002 Dossier : 00/02688 Nature affaire : Non déclaré Affaire : Roger X..., Emma Y... épouse X... [...]
[...] DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LARQUE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur A..., Greffier, à l'audience publique du 29 JANVIER 2002 [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Déclaration [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.