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[...] de PAU représenté par Monsieur Y..., Avocat Général sur appel de la décision en date du 15 MAI 2003 rendue par le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de TARBES Par déclaration au Greffe de la Cour [...]

[...] Cour d’appel - AVOCAT - Discipline - Manquement aux règles professionnelles - Manquement à la délicatesse [...]

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[...] GL/ST Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 27/10/2003 Dossier : 02/00118 Nature affaire : Demande de révision de la prestation compensatoire Affaire : Jean X... [...]

[...] La communauté a été liquidée selon un protocole d'accord du 20 mars 1997, déclaré valide par arrêt de la Cour d'appel de Pau du 25 Octobre 1979. [...]

[...] Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire [...]

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[...] FP/ST Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/10/2003 Dossier : 02/00177 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication Affaire : Jeanne X... épouse Y..., [...]

[...] FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Jacques LARRAYADIEU, Greffier, à l'audience publique du 27 octobre 2003 [...]

[...] Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Cause - Absence [...]