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2 résultats dans la jurisprudence pour ca pau "26 mars 2008" "26/03/2008".
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, 05/2784
[...] AR/CD Numéro 1392/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/03/2008 Dossier : 05/02784 Nature affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage [...]
[...] FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile assisté de Madame LASSERRE, Greffier, à l'audience publique du 26 mars 2008 [...]
, 07/02545
[...] 26/03/2008 ARRÊT No No RG: 07/02545 Décision déférée du 24 Avril 2007 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 07/50 M. X... [...]
[...] DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) SCI CASCA Les Chaumières 65130 TILHOUSE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Marie Elisabeth DUCRUC NIOX, avocat au barreau de PAU [...]
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