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2 résultats dans la jurisprudence pour ca pau "25 février 2003" "25/02/2003".
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[...] DF/NG Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25/02/2003 Dossier : 01/001103 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication Affaire : Jean Pierre X... [...]
[...] 1946 à BORDEAUX (33000) de nationalité française 8, Place des Camélias 32000 AUCH représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoué à la Cour assisté de Maître Fabrice CHARBONNIER, avocat au barreau de PAU [...]
[...] Cour d’appel - DEPOT - Dépositaire - Responsabilité - Détérioration de la chose - Exonération - Conditions [...]
, 01/001103
[...] DF/NG Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25/02/2003 Dossier : 01/001103 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication Affaire : Jean Pierre LHOSTE [...]
[...] 1946 à BORDEAUX (33000) de nationalité française 8, Place des Camélias 32000 AUCH représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoué à la Cour assisté de Maître Fabrice CHARBONNIER, avocat au barreau de PAU [...]
[...] Cour d’appel - DEPOT - Dépositaire - Responsabilité - Détérioration de la chose - Exonération - Condition [...]
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