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2 résultats dans la jurisprudence pour ca pau "25 février 2002" "25/02/2002".
Résultats 1 à 2.
[...] SDA/NG Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/02/2002 Dossier : 01/002956 Nature affaire : Dde en réparation par la victime de dommages occasionnés par un véhicule terrestre à moteur Affaire [...]
[...] PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffier, à l'audience publique du 25 FEVRIER 2002 [...]
[...] Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence territoriale - Domicile du défendeur - Pluralité de défendeurs [...]
, 01/002956
[...] SDA/NG Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/02/2002 Dossier : 01/002956 Nature affaire : Dde en réparation par la victime de dommages occasionnés par un véhicule terrestre à moteur Affaire [...]
[...] PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffier, à l'audience publique du 25 FEVRIER 2002 [...]
[...] Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence territoriale - Domicile du défendeur - Pluralité de défendeurs [...]
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