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2 résultats dans la jurisprudence pour ca pau "23 janvier 2006" "23/01/2006".
Résultats 1 à 2.
[...] AR/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/01/2006 Dossier : 04/04031 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : Francis [...]
[...] DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffier, à l'audience publique du 23 janvier 2006 [...]
[...] AP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/01/2006 Dossier : 04/03693 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit Affaire : SA CAISSE NATIONALE [...]
[...] Z... de Parrine 40330 AMOU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/3824 du 26/08/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE [...]
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