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2 résultats dans la jurisprudence pour ca pau "22 octobre 2001" "22/10/2001".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Pau, du 15 janvier 2002

01/00700

[...] KM N DOSSIER n 01/00700 ARRÊT DU 15 janvier 2002 COUR D'APPEL DE PAU 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 15 janvier 2002, par Monsieur le Conseiller POUYSSEGUR, faisant fonction [...]

[...] Christophe né le 03 Février 1973 à PAU (64) de Christian et de LANSALOT Marie-Françoise de nationalité française, célibataire Artisan charpentier demeurant 22, route du Mesnil 65200 BAGNERES DE BIGORRE [...]

[...] Cour d’appel - GARDE A VUE - Nullité - Effet - Limites - Détermination - / [...]

Cour d'appel de Toulouse, du 11 février 2002

2001/04979

[...] DU 11 FEVRIER 2002 ARRET N°68 Répertoire N° 2001/04979 Première Chambre Première Section HM/CD 22/10/2001 CA TOULOUSE Arrêt 479/2001 SARL A S.C.P RIVES PODESTA C/ SCI B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI GROSSE [...]

[...] DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé : A l'audience publique du Onze février deux mille deux, par [...]

[...] Cour d’appel - PAIEMENT [...]

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