Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca pau "22 mai 2006" "22/05/2006".

Cour d'appel de Pau, CT0055, du 22 mai 2006

, 2437

[...] JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/05/2006 Dossier : 04/04106 Nature affaire :Demande en paiement relative à un contratAffaire :Michel X... - Etablissements CENTRE SECURITE MULTIPOINTS [...]

[...] Etablissements CENTRE SECURITE MULTIPOINTS 4 avenue Hoche 65000 TARBES représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me COUDEVYLLE-LOQUET, avocat au barreau de PAU INTIME [...]

[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de résultat [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.