Résultats de la recherche
3 résultats dans la jurisprudence pour ca pau "21 janvier 2008" "21/01/2008".
Résultats 1 à 3.
, 07/01156
[...] AM/NG Numéro 285/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 21/01/2008 Dossier : 07/01156 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Guillaume X... [...]
[...] PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 21 JANVIER 2008 [...]
, 06/03759
[...] SG/CD Numéro 279/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/01/2008 Dossier : 06/03759 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution [...]
[...] Par jugement en date du 07 juin 2005 le tribunal correctionnel de PAU a relaxé Madame Jeannine X... des fins de la poursuite, sans peine ni dépens. [...]
, 06/00485
[...] FZ/CD Numéro 277/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 21/01/2008 Dossier : 06/00485 Nature affaire : Demandes d'un salarié protégé Affaire : François Xavier X... [...]
[...] La décision de l'inspecteur du travail a été confirmée par jugement du tribunal administratif de PAU le 20 juin 2006. [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.