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2 résultats dans la jurisprudence pour ca pau "20 février 2006" "20/02/2006".
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[...] AR/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/02/2006 Dossier : 05/01827 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence [...]
[...] DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame B..., Greffier, à l'audience publique du 20 février 2006 [...]
[...] BP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/02/2006 Dossier : 04/00491 Nature affaire : Demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : Xavier X... [...]
[...] ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Xavier X... 65150 NISTOS représenté par la SCP LONGIN, avoués à la Cour assisté de Me CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU [...]
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