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1 résultat dans la jurisprudence pour ca pau "19 juin 2003" "19/06/2003".
[...] I... parce qu'il avait su par la rumeur et par les médias que son nom avait été cité dans le dossier K... ; Qu'il expliquait ses premières déclarations mensongères par sa rencontre, le 16 mai 2003, à PAU [...]
[...] humiliations qu'elle avait subies à l'époque où elle vivait de la prostitution à TOULOUSE ; Attendu que Christelle E... a été antérieurement condamnée, le 9 septembre 2002 par le tribunal correctionnel de PAU [...]
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