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4 résultats dans la jurisprudence pour ca pau "17 décembre 2007" "17/12/2007".
Résultats 1 à 4.
, 07/00919
[...] AM/NG Numéro 4785/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/12/2007 Dossier : 07/00919 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution [...]
[...] COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION ET DE COORDINATION - C.G.C.C. ... 64000 PAU Rep/assistant : la SELARL BOURDALLE, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur François X... [...]
, 06/01884
[...] AM/NG Numéro 4783/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/12/2007 Dossier : 06/01884 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution [...]
[...] FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 17 DECEMBRE 2007 [...]
, 06/01840
[...] AM/CD Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/12/2007 Dossier : 06/01840 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire [...]
[...] L'URSSAF DES LANDES a également relevé que Messieurs B... et C... avaient passé le mois de juin à DAX, le mois d'avril à PAU, PARIS et VILLECONTAL, que Monsieur D... est resté du mois de juillet à décembre [...]
, 06/03952
[...] SG/CD Numéro 4800/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/12/2007 Dossier : 06/03952 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution [...]
[...] EURO CITERNES ... 65420 IBOS Rep/assistant : Maître Y..., avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur Michel X... 3 lotissement Bellevue rue des écoles 65350 POUYASTRUC Rep/assistant : Maître Z..., avocat [...]
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