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3 résultats dans la jurisprudence pour ca pau "17 décembre 2001" "17/12/2001".

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Cour d'appel de Pau, du 17 décembre 2001

[...] GL/JL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 17/12/2001 Dossier : 01/00025 Nature affaire : Dde relative à la gestion des biens d'un majeur protégé Affaire : Pierrette X... épouse [...]

[...] En conséquence la Cour d'Appel de PAU est territorialement compétente. [...]

[...] Cour d’appel - COMPETENCE [...]

Cour d'appel de Pau, du 17 décembre 2001

[...] GL/MFSC Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 17/12/2001 Dossier : 99/02865 Nature affaire : Dde en divorce pour faute Affaire : Yvan X... C/ Patricia Y... épouse X... [...]

[...] Hôtel BRUN Place Mendès B... 64400 OLORON STE MARIE représentée par Maître Pierre MARBOT, avoué à la Cour assistée de Maître Bertrand LOUSTALOT-FOREST, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision [...]

[...] Cour d’appel - PREUVE (règles générales) [...]

Cour d'appel de Pau, du 17 décembre 2001

, 00/022460

[...] GL/JL Numéro 4652 /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 17/12/2001 Dossier : 00/02460 Nature affaire : Dde en annulation d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire : Marguerite [...]

[...] de PAU, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, Elle expose ses moyens dans ses dernières conclusions du 23 avril 2001. [...]

[...] Cour d’appel - TESTAMENT - Capacité du testateur - Insanité d'esprit [...]

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