Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca pau "17 avril 2008" "17/04/2008".

Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 avril 2008

, 06/3936

[...] SG/NG Numéro 1859/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/04/2008 Dossier : 06/03936 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : SAS GT LOGISTICS C/ Pierre X... [...]

[...] DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 17 AVRIL 2008 [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.