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1 résultat dans la jurisprudence pour ca pau "17 mars 2008" "17/03/2008".
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[...] AM/CD Numéro 1247/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/03/2008 Dossier : 06/02641 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution [...]
[...] NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 17 mars 2008 [...]
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