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2 résultats dans la jurisprudence pour ca pau "15 novembre 2007" "15/11/2007".
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, 06/00528
[...] NR/CD Numéro 4284/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/11/2007 Dossier : 06/00528 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution [...]
[...] Par arrêt en date du 26 avril 2006, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'Appel de Pau et renvoyé devant la Cour d'appel de Toulouse au motif que la société ONET ne pouvait être condamnée [...]
, 06/001542
[...] PPS/CD Numéro 4289/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/11/2007 Dossier : 06/01542 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne [...]
[...] publiquement, contradictoirement, en matière de sécurité sociale et en dernier ressort, Déclare l'appel recevable, Confirme en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PAU [...]
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