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[...] JLL-CP Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2005 Dossier : 03/03465 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des faits personnels Affaire : Louis X... [...]

[...] DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à l'audience publique du 14 mars 2005 [...]

[...] Cour d’appel - DIFFAMATION ET INJURES [...]

[...] 14/03/2005 ARRÊT N°134 N°RG: 03/03577 HM/CD Décision déférée du 28 Mai 2003 - Cour d'Appel de PAU - 200203917 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section [...]

[...] Ils soutenaient la recevabilité de leur demande distincte par son fondement de celle jugée par la cour d'appel de Pau. [...]

[...] Cour d’appel - MAJEUR PROTEGE [...]

[...] de Pau. [...]

[...] 14/03/2005 ARRÊT N°136 N°RG: 04/00677 HM/CD Décision déférée du 1° Juillet 1997 - Tribunal de Grande Instance de PAU Décision déférée du 08 Juin 2000 - Cour d'Appel de PAU - 00/2567 REPUBLIQUE FRANCAISE [...]

[...] Par arrêt partiellement confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Pau la cour d'appel de cette ville a, le 8 juin 2000 : débouté Henry X... de sa demande de résolution du contrat [...]

[...] Cour d’appel - CONSTRUCTION IMMOBILIERE [...]

[...] En l'espèce, il a été définitivement jugé par la cour d'appel que le retard constaté n'était imputable [...]

[...] 14/03/2005 ARRÊT N°135 N°RG: 04/00543 CF/CD Décision déférée du 7 janvier 1999 - Tribunal de Grande Instance de Tarbes Décision déférée du 02 Avril 2001 - Cour d'Appel de PAU - REPUBLIQUE FRANCAISE AU [...]

[...] Sur appel formé par madame X..., la cour d'appel de PAU, par arrêt du 2 avril 2001, a confirmé en toutes ses dispositions le jugement susvisé, et y ajoutant, a dit que les intérêts sur la somme de 19.848,80 [...]

[...] Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Indemnité - Intérêts - /JDF [...]

[...] 14/03/2005 ARRÊT No NoRG: 03/03577 HM/CD Décision déférée du 28 Mai 2003 - Cour d'Appel de PAU - 200203917 Marie Hélène X... veuve Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. [...]

[...] Ils soutenaient la recevabilité de leur demande distincte par son fondement de celle jugée par la cour d'appel de Pau. [...]

[...] Cour d’appel - CHOSE JUGEE - Identité d'objet - Exclusion - Applications diverses [...]

[...] de Pau. [...]

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[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 14/03/2005 ARRÊT du : 14 MARS 2005 No : No RG : 03/02010 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE [...]

[...] SOFRA prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège 32 Rue Victor Hugo 92800 PUTEAUX représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la [...]