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1 résultat dans la jurisprudence pour ca pau "13 septembre 2005" "13/09/2005".

Cour d'appel de Toulouse, CT0037, du 13 septembre 2005

[...] 13/09/2005 ARRÊT No835 NoRG: 04/04523 MLA/DB Décision déférée du 20 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/25649 Melle MARCOU René X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Josette [...]

[...] Résidence Les Z... de Tivoli 37 rue Macau 33000 BORDEAUX représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me GARRETA GILBERT, avocat au barreau de PAU INTIME(E/S) Madame Josette Y. [...]

[...] Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire [...]

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