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1 résultat dans la jurisprudence pour ca pau "11 septembre 2008" "11/09/2008".

Cour d'appel de Toulouse, 17 décembre 2008

08/01246

[...] Ludovic, le 11 Septembre 2008 contre Monsieur BOUARGOUB C..., VEOLIA EAUX - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX M. le Procureur de la République, le 11 Septembre 2008 contre Monsieur Z... [...]

[...] Le prévenu reconnaît avoir envoyé par message écrit sur son téléphone mobile un message plus ou moins humoristique, qu'il aurait lui même reçu, mais qui se terminait par les mots "(ça m'a coûté treize [...]

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