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1 résultat dans la jurisprudence pour ca pau "10 juin 2008" "10/06/2008".

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 avril 2021

19-17.293, Inédit

[...] parcelles de terre à usage agricole, sises sur le terroir de la commune de [...]

[...] , cadastrées [...]

[...] , [...]

[...] et [...]

[...] représentant une surface globale de 17 ha 87 a 50 ca [...]

[...] La responsabilité de Madame P... a été retenue par la Cour d'Appel dans son arrêt du 16/02/2012. [...]

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