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2 résultats dans la jurisprudence pour ca pau "10 avril 2008" "10/04/2008".
Résultats 1 à 2.
, 06/03992
[...] PPS/CD Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/04/2008 Dossier : 06/03992 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution [...]
[...] A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame GARCIA, faisant fonction de Greffière, à l'audience publique du 10 avril 2008 [...]
[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié [...]
, 06/3961
[...] SG/CD Numéro 1715/08 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/04/2008 Dossier : 06/03961 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : S.A.R.L. [...]
[...] FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame X..., faisant fonction de Greffière, à l'audience publique du 10 avril 2008 [...]
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