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2 résultats dans la jurisprudence pour ca pau "7 février 2008" "07/02/2008".

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Cour d'appel de Pau, 7 février 2008

, 06/02756

[...] SG/NG Numéro 611/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 07/02/2008 Dossier : 06/02756 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne [...]

[...] 75382 PARIS CEDEX 08 Rep/assistant : SCP TOISON VILLEY BROUD, avocats au barreau de PARIS SOCIETE CASTEL-FROMAGET Zone Industrielle 32500 FLEURANCE Rep/assistant : SCP DE TASSIGNY, avocats au barreau de PAU [...]

[...] Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Industries électriques et gazières - Accident du [...]

Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 7 février 2008

, 06/02640

[...] AM/NG Numéro 608/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 07/02/2008 Dossier : 06/02640 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. [...]

[...] DE PAU Service du Contentieux 10 rue Antoine de Bourbon 64145 BILLERE CEDEX Rep/assistant : Maître GARRETA, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 12 JUIN 2006 rendue par le TRIBUNAL [...]

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