Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour ca pau "6 novembre 2006" "06/11/2006".
Résultats 1 à 2.
, 05/02827
[...] AP/CD Numéro 4800/06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/11/2006 Dossier : 05/02827 Nature affaire : Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l'assuré Affaire : Léon X... [...]
[...] Chemin des champs 65420 IBOS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/4646 du 30/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par Me VERGEZ, avoué à la Cour [...]
06/189
[...] près la Cour d'appel de Montpellier, ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M. [...]
[...] intervenue le 11 février 1998 entre la COMMUNE DE LEUCATE et la SCI BERTHEL portant sur une parcelle de terre en nature de terrain à bâtir cadastrée section DS No 63 pour une contenance de 05a et 31 ca [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.