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2 résultats dans la jurisprudence pour ca pau "5 novembre 2001" "05/11/2001".
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[...] SD/NG Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/11/2001 Dossiers : 00/000007 00/002874 Nature affaire : Dde en nullité et/ou main-levée d'une mesure conservatoire Affaire : S.C.I. [...]
[...] Par un arr t en date du 18 mars 1999, la Cour d'Appel de PAU a fait droit l'action en répétition de l'indu exercée par la S.A. [...]
[...] Cour d’appel - QUASI-CONTRAT [...]
, 00/00849
[...] SDA/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/11/2001 Dossier : 00/00849 Nature affaire : Autres ddes relatives à un contrat de construction ou de réparation immobilière Affaire : LA COMMUNE [...]
[...] Le 23 janvier 1997, le Tribunal Administratif de PAU a ordonné le sursis exécution de l'arr té du 11 mars 1996. [...]
[...] Cour d’appel - ACTION EN JUSTICE - Exercice abusif - Faute - Eléments la caractérisant [...]
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