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2 résultats dans la jurisprudence pour ca pau "4 septembre 2007" "04/09/2007".
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, 06/00213
[...] JLL/MDB Numéro 3154/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/09/2007 Dossier : 06/00213 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes [...]
, 05/03544
[...] FA/CD Numéro 3159/07 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRET DU 04/09/2007 Dossier : 05/03544 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION [...]
[...] Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de BORDEAUX du 22 janvier 2004. [...]
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