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[...] BP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/04/2006 Dossier : 04/03397 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner [...]

[...] Suivant déclaration au greffe de la Cour d'appel en date du 26 août 2004, Monsieur X... a interjeté appel de cette décision. [...]

[...] Cour d’appel - ARCHITECTE - Honoraires - Fixation - HONORAIRES NON FIXES PAR LE CONTRAT - APPRECIATION [...]

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[...] BP/CDNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/04/2006 Dossier : 04/01766 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaireAffaire :Philippe X...,Nicole Y... épouse [...]

[...] débats les pièces communiquées par les époux X... le 10 février 2004 ;- a débouté les époux X... de leur demande ;- a condamné les époux X... aux entiers dépens.Suivant déclaration au greffe de la Cour d'appel [...]

[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil [...]

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[...] JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/04/2006 Dossier : 04/03398 Nature affaire :Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garantAffaire [...]

[...] Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Accord des parties [...]