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[...] sur appel de la décision en date du 01 FEVRIER 2000 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PAU Par jugement en date du 1er février 2000, Monsieur le président du Tribunal de Grande Instance de PAU [...]

[...] Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Responsabilité des dirigeants - Dirigeant d'une société ou de tout autre [...]

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[...] JLL/MFSC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2002 Dossier : 01/02468 02/01439 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale [...]

[...] PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffi re, à l'audience publique du 2 décembre 2002 [...]

[...] Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Obligations [...]

, 00/03030

[...] FP/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2002 Dossier : 00/03030 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire [...]

[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état [...]