Résultats de la recherche

[...] AP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/01/2006 Dossier : 04/03434 Nature affaire : Demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : Marc X. [...]

[...] DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame C..., Greffier, à l'audience publique du 2 janvier 2006 [...]

[...] Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES [...]

[...] AP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/01/2006 Dossier : 04/02864 Nature affaire : Demande relative aux murs haies et fossés mitoyens Affaire : Jean X..., Bernadette Y... épouse [...]

[...] DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame B..., Greffier, à l'audience publique du 2 janvier 2006 [...]

[...] Cour d’appel - PROPRIETE [...]

[...] BP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/01/2006 Dossier : 04/02454 Nature affaire : Demande relative à des droits d'enregistrement ou assimilés Affaire : X... Y... [...]

[...] le 03 Mai1938 à CLICHY (92110) Quartier d'Augreilh 40500 SAINT SEVER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/003477 du 26/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU [...]

, 3

[...] AP/CDNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/01/2006 Dossier : 05/02090 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire :Jean [...]

[...] de PAU dans l'instance actuellement pendante entre la SOCIETE D'EXPLOITATION JUNIORS et Monsieur X... [...]

[...] Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Concours de fautes [...]