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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris correctionnelle "15 décembre 1999" "15/12/1999".

Cour d'appel de Paris, du 15 mai 2002

2001/03877

[...] . : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 15 MAI 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du [...]

[...] Y... né le 13 Août 1960 à PARIS (75) de Emile et de QUINETTE Geneviève de nationalité française, divorcé Directeur demeurant 73 Bis Rue Aristide Briand 91230 MONTGERON Prévenu, comparant, libre appelant [...]

[...] Cour d’appel - PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément [...]

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