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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris c "30 novembre 2006" "30/11/2006".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel d'Amiens, 2 juillet 2008

08/00117

[...] Jérôme COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le deux juillet deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 21 Août 2007, COMPOSITION [...]

[...] Michèle Nationalité : française Situation de famille : Célibataire Profession : Ferrailleur - Jamais condamné Demeurant...- 60700 PONT STE MAXENCE Prévenu, non appelant, libre (Mandat de dépôt du 30/11/2006 [...]

Cour d'appel de Toulouse, 12 février 2008

07/00034

[...] BAS/MB DOSSIER N 07/00034 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 153/08 Prononcé publiquement le MARDI 12 FEVRIER 2008 par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème [...]

[...] DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 30 NOVEMBRE 2006. [...]

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