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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "31 octobre 2001" "31/10/2001".

Cour d'appel de Toulouse, 17 décembre 2008

08/00061

[...] HS / JD DOSSIER N 08/00061 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1217 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 17 DECEMBRE 2008, par Monsieur SUQUET, Président [...]

[...] Après ça c'est passé entre eux ... je ne savais pas au début qu'il tapait dans la drogue", - Eddy A... était en relation avec Robert E... au domicile duquel il a été trouvé 700 grammes de cocaïne. [...]

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