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, 1999/02948

[...] Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 31/05/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... ET DU DELIBERE M. SAMSON, Président de Chambre C. [...]

[...] son représentant légal ayant son siège 11 rue Jacob Mayer B.P. 32 67037 STRASBOURG CEDEX 2) LA SOCIETE SMABTP représentée par son représentant légal ayant son siège social 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS [...]

[...] Cour d’appel - MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Rapport de l'expert [...]

, 1998/7557

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 31/05/2001 1998/07557 et 1998/8069 JONCTION TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE SUR MER du 23/06/1998 APPELANT/INTIME RG 8069 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE [...]

[...] , ayant son siège social à BOULOGNE SUR MER, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CONGOS VANDENDAELE avoués Assistée de Maître RICHER (avocat au Barreau de PARIS) INTIME : SA P. [...]

[...] Cour d’appel - DROIT MARITIME - Remorquage [...]

2002/04887

[...] . : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement [...]

[...] Marcio est poursuivi pour avoir, à Paris 7ème (75), le 31 mai 2001 à 17H00, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, volontairement exercé des violences sur la personne de Y [...]

[...] Cour d’appel - LEGITIME DEFENSEConditions - Défense proportionnée à l'attaque [...]

2001/10826

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/10826 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 31/05 [...]

[...] 9438O BONNEUIL SUR MARNE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP LAGOURGUE, avoué assistée de Me Sophie YAICH-DUBUS, avocat au barreau de Paris [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Cas - Confusion des patrimoines - Action en extension [...]

2001/16703

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 19 FÉVRIER 2002 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/16703 et 2001/19811 jonction Décision dont appel : Jugements rendus [...]

[...] Y... ... par Maître BAUFUME, avoué assisté de Maître PH SACKOUN, Toque D414, Avocat au Barreau de PARIS APPELANTE : Madame X... [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Cas - Confusion des patrimoines - Critères [...]

2001/20714

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section B ARRET DU 20 FÉVRIER 2003 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/20714 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 31/05/ [...]

[...] LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE PARIS A... ayant ses bureaux 20 rue La Boùtie 75008 PARIS et agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 allée de Bercy 75380 PARIS CEDEX [...]

[...] Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Redressement contradictoire [...]