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[...] COUR DAPPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 31/01/2002 N° RG: 99/04347 Tribunal de Commerce DOUAI du 03 Juin 1999 REF: CT/CD APPELANTES : STE A. P. [...]

[...] PRISE EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social 102 rue des Poissonniers 75018 PARIS Représentée par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître SPEDER, [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Déclaration [...]

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[...] Clinch House Level 6 Ford Street Douglas ILE OF MAN (ILES BRITANNIQUES) Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Maître LEQUETTE substituant la SCP HOLMAN, avocat au barreau de PARIS [...]

[...] SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social 100 Avenue Albert 1 er - B 220 92503 RUEIL MALMAISON CEDEX Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître ROSTAIN, avocat au barreau de PARIS [...]

[...] Cour d’appel - TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Exonération - Innavigabilité du [...]

2002/4035

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 24 OCTOBRE 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/04035 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 31/01/ [...]

[...] COMPUTEC MEDIA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 261 rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître MORINET, avocat [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Saisie-attribution - Dénonciation [...]