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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "30 octobre 2001" "30/10/2001".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Paris, du 9 octobre 2002

2002/08878

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 9 OCTOBRE 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/08878 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue 30/10/2001 par [...]

[...] Vu l'appel interjeté le 4 décembre 2001 par la SCI JACD d'une ordonnance de référé prononcée le 30 octobre 2001 par le président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Créteil qui a notamment : - accordé à [...]

[...] Cour d’appel - SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Prix - Fixation par expert - Article [...]

Cour d'appel de Paris, du 29 novembre 2002

2002/08670

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section B ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2002 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/08670 2002/14547 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue [...]

[...] Y... a interjeté appel à l'encontre de cette ordonnance mais que cet appel n'a pas été suivi d'une mise au rôle de sorte que le Premier président de la Cour d'appel de PARIS a constaté sa caducité par [...]

[...] Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Copie exécutoire signifiée [...]

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