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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "30 septembre 2003" "30/09/2003".

Cour d'appel de Rouen, 28 novembre 2006

06/1451

[...] de Liège 75008 PARIS représentée par Me François LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Ousmane X... 4 Passage des Balladins 27100 VAL DE REUIL représenté par Me Olivier MOUCHABAC, avocat [...]

[...] X... serait radié des effectifs de l'entreprise le 30 septembre 2003. [...]

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