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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "30 avril 2001" "30/04/2001".

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Cour d'appel de Paris, du 16 octobre 2003

2001/12798

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section B X... [...]

[...] DU 16 OCTOBRE 2003 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/12798 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 30/04/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 1è Ch. [...]

[...] Cour d’appel - MANDAT - Mandat commercial [...]

Cour d'appel de Colmar, du 28 mai 2001

1999/05645

[...] RG N 8U 199905645 MINUTE N 8M 54/2001 Expédition à : Maître Maître SENGEL ET CROVISIER LRAR aux parties Le Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE Audience tenue par Monsieur Pierre VITTAZ, Premier [...]

[...] Ali demeurant 28 rue de la Rondelle 67700 MONSWILLER Non comparant et non représenté INTIME(S) : SCP BLESSIG ET ASSOCIES demeurant 5 rte de Paris 67700 SAVERNE représentée par Maître DUBOIS, avocat à la [...]

[...] Cour d’appel - AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Premier président [...]

[...] contestation d'honoraires et de débours, une procédure orale devant le premier président de la cour d'appel [...]

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