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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "30 mars 2006" "30/03/2006".
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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2006 * * * No RG : 04/03201 Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE du 04 Mai 2004 REF : IG/CD APPELANTES I.R.E.C [...]
[...] siège social 15 Avenue du Centre Commune de Guyancourt 78281 ST QUENTIN EN YVELINES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me MASSONI avocat au barreau de PARIS [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2006 * * * No RG : 05/07518 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 16 Décembre 2005 REF : TF/CP APPELANTE S.A.S. [...]
[...] siège social 1 rue Louis Duvant Parc d'activités de l'aérodrome Ouest 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître CELEYRETTE, Avocat au barreau de PARIS [...]
[...] Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires [...]
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