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, 06/002718

[...] ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29/11/2007. [...]

[...] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués [...]

, 06/03296

[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 29/11/2007 ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2007 No RG : 06/03296 DÉCISION DE PREMIÈRE [...]

[...] La SAS JOSEPH PARIS a formé appel incident. [...]

, 05/05086

[...] 29/11/2007 ARRÊT No446 No RG: 05/05086 Décision déférée du 12 Septembre 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 03/11843 PASCAUD Christian X... [...]

[...] OCCITANE, anciennement BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES 33, ... 31130 BALMA représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Etienne A..., avocat au barreau de PARIS [...]

, 07-91.272, Publié au bulletin

[...] Raymond X... et autre à l'encontre d'un arrêt rendu le 20 septembre 2004 par la cour d'appel de Basse-Terre a été radiée, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile ; Attendu que les [...]

[...] Fait à Paris, le 29/11/2007 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Sophie BOYER Pierre SARGOS [...]

12-15.856, Inédit

[...] a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 janvier 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, [...]

[...] la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Asten aux dépens [...]