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6 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "29 novembre 2001" "29/11/2001".
Résultats 1 à 6.
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 14 MAI 2002 (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/21399 Pas de jonction Décision dont recours : décision visa n° 01-1370 [...]
[...] DUFFAY, avocat au barreau de Paris, demeurant 5, avenue Alphand - 75116 PARIS, toque A 52 DEFENDERESSE AU RECOURS : S.A. [...]
[...] Cour d’appel - a [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 14 MAI 2002 (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/21399 Pas de jonction Décision dont recours : décision visa n° 01-1370 [...]
[...] DUFFAY, avocat au barreau de Paris, demeurant 5, avenue Alphand - 75116 PARIS, toque A 52 DEFENDERESSE AU RECOURS : S.A. [...]
[...] Cour d’appel - a [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 14 MAI 2002 (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/21399 Pas de jonction Décision dont recours : décision visa n° 01-1370 [...]
[...] DUFFAY, avocat au barreau de Paris, demeurant 5, avenue Alphand - 75116 PARIS, toque A 52 DEFENDERESSE AU RECOURS : S.A. [...]
[...] Cour d’appel - a [...]
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 14 MAI 2002 (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/21399 Pas de jonction Décision dont recours : décision visa n° 01-1370 [...]
[...] DUFFAY, avocat au barreau de Paris, demeurant 5, avenue Alphand - 75116 PARIS, toque A 52 DEFENDERESSE AU RECOURS : S.A. [...]
[...] Cour d’appel - a [...]
2001/21399
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 14 MAI 2002 (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/21399 Pas de jonction Décision dont recours : décision visa n° 01-1370 [...]
[...] DUFFAY, avocat au barreau de Paris, demeurant 5, avenue Alphand - 75116 PARIS, toque A 52 DEFENDERESSE AU RECOURS : S.A. [...]
[...] Cour d’appel - BOURSE DE VALEURS - Commission des opérations de Bourse - Attributions [...]
[...] gérant de société, jamais condamné Demeurant 5 rue du Vieil Hêtre - 72230 RUAUDIN LIBRE - APPELANT (18 février 2005) Comparant, assisté de Maître ROUANET, substituant Maître GARCIA, avocat au barreau de PARIS [...]
[...] (22, rue de Chazelles - 75017 PARIS) - dépôt de conclusions 2) COURRIER Y... [...]
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