Résultats de la recherche

3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "29 septembre 2005" "29/09/2005".

Résultats 1 à 3.

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI ARJ - T CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 01/05092 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 25 Juin 2001 REF : IG/CP APPELANTES Société de droit polonais POL AMERICA [...]

[...] CEDEX 09 Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me Gildas ROSTAIN du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES Y... [...]

[...] Cour d’appel - DROIT MARITIME [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI ARJ - T CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 01/05092 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 25 Juin 2001 REF : IG/CP APPELANTES Société de droit polonais POL AMERICA [...]

[...] CEDEX 09 Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me Gildas ROSTAIN du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES Y... [...]

[...] Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 04/00265 et 04/0003 (jonction) Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 23 Septembre 1998 et 19 Novembre [...]

[...] représentants légaux ayant son siège social 2 Place des Vosges 92400 COURBEVOIE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me CAMADRO ( SCP DOLLA-VIAL) avocats au barreau de PARIS [...]

[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less