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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2006 * * * No RG : 04/01558 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 16 Février 2004 REF : RZ/CP APPELANT Monsieur Franck X... [...]

[...] PRODIM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle - Route de Paris - 14120 MONDEVILLE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de [...]

06/10970

[...] 1962 à SAINT OUEN (SEINE SAINT DENIS) demeurant ensemble ... 95660 CHAMPAGNE SUR OISE représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Claude A..., avocat au Barreau de PARIS [...]

[...] Didier Y... et Mme Marie-Josée Z... avaient déjà régularisé une déclaration d'appel par l'intermédiaire de Me LE ROY DES BARRES, autre avoué à la Cour d'Appel de BOURGES, le 29 juin 2006, de sorte qu'à [...]

[...] Cour d’appel - MESURES D'INSTRUCTION - Expertise [...]

10-24.221, Inédit

[...] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du 11 rue Tronchet à Paris à payer à M. [...]

[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour le syndicat des copropriétaires du 11 rue Tronchet à Paris 8e. [...]