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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "29 juin 2004" "29/06/2004".
09-70.912 09-71.081, Inédit
[...] X... et la MAF, la société Applications technologiques avancées (ATA), la société Axa France IARD et la société Groupama ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2009), que la société Ing [...]
[...] de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement [...]
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