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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "28 février 2000" "28/02/2000".

Cour d'appel de Paris, du 5 février 2002

2000/08064

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 5 FÉVRIER 2002 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/08064 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 28/02/2000 [...]

[...] Vu l'appel interjeté par la société ENTREPOT DUFFAUD (société DUFFAUD) d'un jugement du Tribunal de commerce de Paris ( 16ème Chambre) du 28 février 2000 qui a déclaré recevable l'opposition de MM. [...]

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